Conditions générales d'utilisation AFTER ME™

Dispositions générales

www.after-me.fr est un Site web dédié à la mémoire des personnes et à l'échange d'informations et d'autres contenus de nature trans-générationnelle (ci-après le « Site »), dont le propriétaire est la société AFTER ME™ immatriculée sous le numéro 510 437 296 RCS LYON (ci-après « After Me »).

Toutes les fonctionnalités du Site sont accessibles gratuitement par tous ses utilisateurs inscrits (ci-après les « Utilisateurs ») . Tout Utilisateur bénéficie d'un espace personnel sur lequel il a la possibilité de mettre en ligne des informations et des contenus (messages, textes, musiques, vidéos, etc.), dans une limite de taille fixée par AFTER ME™.

Les Utilisateurs payants du Site (ci-après les « Abonnés ») qui remplissent certaines conditions ci-après indiquées et sont à jour de leur cotisation pourront, moyennant paiement, acquérir de l'espace supplémentaire dans les conditions prévues aux conditions générales de vente accessibles sur le Site.

Tout Utilisateur du Site, Abonné ou non, est tenu de connaître et respecter intégralement les présentes Conditions Générales d'Utilisation dudit Site.

Ces Conditions contiennent des informations très importantes sur LES droits et obligations DES UTILISATEURS DU SITE AFTER ME™. En souscrivant le service d'AFTER ME™ vous reconnaissez avoir pris connaissance de l'intégralité des Conditions d'Utilisation.

VOUS êtes donc tenu de les lire très attentivement ET d'EN APPROUVER LE CONTENU.

Article 1er - Admissibilité au Site

La mise en ligne de contenus dans un espace personnel ainsi que la communication avec d'autres Utilisateurs du site suppose l'inscription préalable de l'Utilisateur. A défaut d'inscription, l'intéressé (ci-après le « Visiteur ») ne disposera que d'un accès au Site limité à ses pages générales.

Toute personne qui s'inscrit sur le Site (gratuitement en tant qu'Utilisateur ou moyennant paiement en tant qu'Abonné) déclare être majeure selon les lois de son pays de résidence.

L'inscription au Site est nulle et non avenue si elle est interdite par la loi applicable du pays de résidence de l' Utilisateur.

En conséquence, les Utilisateurs des services du Site déclarent sur l'honneur être âgés de plus de 15 ans et acceptent sans aucune restriction les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 2 - Equipements et informations Utilisateur

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, connexion Internet, etc.) permettant l'accès aux services du Site sont à la charge exclusive des Utilisateurs, ainsi que les frais de télécommunications résultant de l'utilisation du Site.

L'Utilisateur garantit que les données qu'il communique lors de son inscription sont sincères et conformes à la réalité. Il s'engage à informer immédiatement AFTER ME™ de toute modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même auxdites modifications dans son espace personnel sur le Site.

AFTER ME™, après avoir constaté que les conditions nécessaires pour l'inscription de l'Utilisateur sont remplies, lui communique un identifiant et un mot de passe, qui lui permettront d'accéder aux fonctionnalités étendues du Site.

Toutefois, AFTER ME™ n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Utilisateur. Si un Utilisateur a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte ou si un Visiteur suspecte qu'on utilise son identité, il devra en informer immédiatement After Me afin de permettre à ce dernie r de prendre toute mesure appropriée.

L'Utilisateur sera le seul et unique responsable de l'utilisation de s es éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non.

Article 3 - Obligations de l'Utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation du Site, tout Utilisateur, Abonné ou non,  s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Tout utilisateur accepte d'utiliser le site de manière strictement privée et non commerciale.

En outre, il garantit qu'aucun élément envoyé depuis son compte et/ ou publié sur les pages générales n'enfreint un quelconque droit d'un tiers (droits d'auteur, de marque, droit à l'image, droit au respect de la vie privée et de manière générale tout droit personnel ou de propriété) et ne comporte aucun contenu diffamatoire, injurieux ou illégal. AFTER ME™ ne pourra être tenu d'une quelconque responsabilité à cet égard.

L'Utilisateur accepte également de ne pas utiliser les services du Site aux fins :

- d'extraire ou collecter des adresses électroniques ou d'autres informations relatives à d'autres Utilisateurs ou Visiteurs du Site par tout moyen électronique ou autre à des fins d'envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées (spam) ;
- utiliser le Site d'une manière illégale ou par tout autre moyen susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le Site;
- utiliser des scripts automatiques en vue de collecter des informations à partir du service ou du Site ou d'interagir avec le Site ;
- charger, publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser de toute autre manière sur le Site un contenu préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, pornographique, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible;
- charger, publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition des vidéos, à l'exclusion des vidéos privées: (i) dans lesquelles l'Utilisateur et/ou ses proches ou amis apparaissent , (ii) qui sont réalisées par l'Utilisateur et/ou ses proches ou amis , ou (iii) qui constituent une création originale de l'Utilisateur et/ou de ses proches ou amis ;
- créer plusieurs comptes d'Utilisateurs (Abonnés ou non), créer un compte Utilisateur ou Abonné pour le compte d'un tiers ou créer un compte Utilisateur ou Abonné pour le compte d'un groupe ou d'une entité;
- usurper l'identité d'une autre personne, physique ou morale, falsifier ou dissimuler son identité, son âge ou son affiliation à une personne ou entité ;
- charger, publier, transmettre, partager ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit, toutes publicités, sollicitations, contenus promotionnels, messages indésirables, spam, chaînes de lettres, ventes pyramidales ou autres formes de sollicitation non-autorisés ou non-sollicités ;
- charger, publier, transmettre, partager ou mettre à disposition sur le Site toute donnée personnelle relative à un tiers, sauf autorisation préalable de celui-ci, telle que, et sans que cette liste soit exhaustive, des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des numéros de sécurité sociale ou des numéros de carte bancaire ;
- charger, publier, transmettre, partager ou rendre disponible tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de télécommunication ;
- intimider ou harceler autrui ;
- charger, publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de toute autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale ;
- charger, publier, transmettre, partager, stocker ou rendre disponible tout contenu qui, selon AFTER ME™, possède un caractère répréhensible, empêche totalement ou partiellement autrui d'utiliser le Site ou d'en bénéficier, ou nuit à AFTER ME™ ou à ses utilisateurs ou engage leur responsabilité de quelque manière que ce soit.

Le manquement à l'une des obligations ci-dessus constitue un manquement grave de l'Utilisateur à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article « Résiliation », en cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces obligations, AFTER ME™ pourra, sans préavis, résilier le contrat et supprimer définitivement le compte de l'Utilisateur concerné.

Article 4 - Obligations d'AFTER ME™

AFTER ME™ assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un site virtuel dédié à la mémoire des personnes. Cette obligation constitue une obligation de moyens.
Dans ce sens, AFTER ME™ met à la disposition des Utilisateurs et des Visiteurs une plateforme virtuelle sur laquelle des échanges entre les utilisateurs peuvent intervenir.
After Me s'engage à apporter tout le soin nécessaire pour s'assurer du bon fonctionnement du Site et son accès par les Utilisateurs et les Visiteurs de façon continue, c'est-à-dire vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), trois cent soixante cinq (365) jours par an. 

Toutefois, au cours d'une journée AFTER ME™ pourra procéder à une Interruption temporaire du Service pour effectuer toutes les actualisations et modifications techniques nécessaires au bon fonctionnement du Site. Cette interruption ne pourra en aucun cas excéder une (1) heure par tranche de vingt-quatre (24) heures ou sept (7) heures par semaine, au choix d'AFTER ME™.

Si l'Interruption du Service était liée à des causes non imputables à AFTER ME™, celui -ci ne saurait en être responsable. 

AFTER ME™ s'oblige également à délivrer un Identifiant à tout nouvel Utilisateur qui en fait la demande et qui remplit les conditions nécessaires.

After Me s'engage à supprimer, dès en avoir pris connaissance, toute information, publication ou reproduction figurant en ligne sur le Site qui porte atteinte aux lois, notamment, toute information à caractère pornographique, faisant apologie des crimes contre l'humanité, portant atteinte à la dignité humaine ou encore incitant à la haine raciale et à la violence.

A l'effet de l'alinéa précédent, AFTER ME™ met une adresse de courriel électronique à la disposition de tout Visiteur du Site pour que ceux-ci puissent lui reporter toute information illégale circulant sur le Site.   

After Me déclare que conformément aux dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative « à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel » toute personne peut avoir accès aux informations la concernant publiées sur le Site et demander leur rectification. 

Article 5 - Contenu des espaces personnels des Utilisateurs

L'Utilisateur (qu'il soit Abonné ou non) est seul responsable des photos, profils, messages, articles, textes, informations, musiques, vidéos, annonces, petites annonces et tout autre contenu chargé ou affiché sur l'espace personnel de l'Abonné, ou transmis ou partagé avec d'autres Utilisateurs ou Visiteurs.

L'Utilisateur pourra à son choix rendre son espace personnel librement accessible [sur les pages générales du Site] et visible par tout Visiteur, ou en réserver l'accès à des Utilisateurs préalablement autorisés. Ce choix reste de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'interdit de publier, transmettre ou partager, sur le Site, un contenu dont il n'est pas l'auteur ou qu'il n'a pas le droit de publier.

L'Utilisateur accepte sans réserve qu'AFTER ME™ puisse, le cas échéant, modifier le Site ou supprimer ou retirer (sans préavis) tout contenu du Site. Par ailleurs, l'Utilisateur accepte sans réserve qu'AFTER ME™ puisse, le cas échéant, modifier ou supprimer tout contenu de l'espace personnel de l'Utilisateur , dont le contenu enfreindrait les présentes Conditions Générales, ainsi que tout contenu pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d'enfreindre les droits des Utilisateurs ou des tiers, ou encore de menacer la sécurité des Utilisateurs ou des tiers ou de leur porter atteinte.

En publiant un contenu sur le Site, l'Utilisateur autorise expressément AFTER ME™ à créer les copies nécessaires pour faciliter la publication et le stockage du contenu des pages personnelles sur le Site.

L'Utilisateur , en publiant un contenu sur tout ou partie du Site, garantit à AFTER ME™ détenir les droits nécessaires à cet effet.

L'Utilisateur demeure propriétaire du contenu de ses pages personnelles du Site et des droits d'auteur ou autres droits qui lui sont associés.

à tout moment, l'Utilisateur peut modifier ou supprimer le contenu de son espace personnel . La suppression de tout ou partie du contenu de son espace personnel par un Abonné ne pourra pas donner lieu au remboursement de son abonnement, conformément aux dispositions prévues dans les Conditions Générales de Vente.

Article 6 - Protection de la vie privée et données personnelles

AFTER ME respecte les dispositions de protection de la vie privée et des données personnelles.

A cet égard elle a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL)

Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) que les Utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l'Utilisateur concerné, de révéler son origine ethnique, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l'Utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites « sensibles » par AFTER ME™ et en prend librement la responsabilité exclusive.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, chaque Utilisateur peut, par courrier postal à l'adresse suivante : AFTER ME, 18 Rue des Hauts de Montbel - 69390 Vourles, France, ou en remplissant le formulaire « contact », en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par AFTER ME™.

Les droits et garanties des Utilisateurs du Site respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

AFTER ME™ peut partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas et sauf autorisation de l'Utilisateur, AFTER ME™ ne leur transmet pas d'informations qui leur permettraient d'identifier les Utilisateurs.

Article 7 - Marque commerciale

After Me, ainsi que ses logos, graphisme, dessins, modèles, en-tête de page, icones de boutons, etc., sont des marques commerciales déposées et appartiennent donc à la société After Me. Leur utilisation, reproduction, imitation totale ou partielle est strictement interdite sans le consentement écrit et préalable d'AFTER ME™, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 8 - Responsabilité

Pour utiliser les services du Site, l'Utilisateur ou le Visiteur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement d'AFTER ME™ : Configuration minimale - Processeur de 500 MHz ou supérieur - 256 Mo de mémoire vive (RAM) - Espace disque 1 Go - Connexion Internet

L'Utilisateur ou Visiteur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

AFTER ME™ ne garantit pas que les services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation.

En tout état de cause, AFTER ME™ n'est pas responsable :

- d'un non fonctionnement temporaire du Site,
- d'une impossibilité d'accès,
- de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l'Utilisateur ou du Visiteur, ou à l'encombrement du réseau Internet,
- de toute autre raison ayant une cause extérieure à After Me.

AFTER ME™ ne garantit pas non plus que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, son exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, AFTER ME™ informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

Par ailleurs, AFTER ME™ ne pourra pas être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs et/ou les Visiteurs du Site . De même, After Me ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un Utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Utilisateurs ou des tiers. AFTER ME™ ne sera tenu d'aucune responsabilité à cet égard.

Article 9 - Résiliation

Tout Utilisateur ou Abonné peut faire supprimer son espace personnel à tout moment, en respectant les modalités et le délai de préavis convenus dans les présentes Conditions générales d'Utilisation, AFTER ME™ garantissant la suppression effective de cet espace dans les 5 jours ouvrés suivant la demande.

En cas de faute grave de l'Utilisateur (Abonné ou non), AFTER ME™ pourra résilier son compte sans préavis ni mise en demeure préalable et ne lui devra aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

L'Utilisateur, Abonné ou non, sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. AFTER ME™ pourra cependant, sauf indication contraire expresse de l'Utilisateur , conserver toutes les données relatives à l'Utilisateur.

Article 10 - Mandat en cas d'absence de l'Utilisateur

10.1 - Procédure de constatation d'absence

A défaut pour l'Utilisateur d'informer AFTER ME™ d'une inactivité prévisible sur le Site (à titre d'exemple, étant précisé que l'Utilisateur n'a pas à préciser les motifs de son inactivité : congés, éloignement géographique, etc.), AFTER ME™ déclenche la procédure de constatation d'absence décrite ci-dessous :

- passé un délai d'un (1) mois au cours duquel l'Utilisateur ne se serait pas connecté au Site sous son identifiant, AFTER ME™ adressera à ce dernier un mail de rappel;
- à défaut pour l'Utilisateur de s'être connecté au Site sous son identifiant dans les 5 jours suivant ce premier courriel, After Me lui adressera tous les 5 jours de nouveaux courriels de rappel, jusqu'à sa connexion ou, à défaut, pendant un délai de 3 mois ;
- à l'issue de ce délai de 3 mois, AFTER ME™ adressera à l'Utilisateur un courriel lui indiquant qu'il sera considéré comme absent à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter de l'envoi dudit courriel, l'Utilisateur ayant néanmoins la possibilité de mettre un terme à la procédure d'absence à tout moment, que ce soit avant ou après la constatation de l'absence par AFTER ME™.

AFTER ME™ rappelle qu'il n'a pas pour finalité et ne dispose pas des moyens techniques et des habilitations légales pour constater l'absence, la disparition ou le décès effectif d'un individu. Par conséquent, en aucun cas, la notion d'« absence » retenue par AFTER ME™ dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra avoir une quelconque signification juridique. La procédure d'absence ci-dessus décrite n'a pour d'autre fonction que de constater que l'Utilisateur n'est pas en mesure ou ne souhaite pas se manifester auprès des services d'AFTER ME™ et ne saurait en aucune manière induire que l'Utilisateur est, au sens de la loi, absent, disparu ou a fortiori décédé.

Par conséquent, la constatation de « l'absence » d'un Utilisateur, aux termes du présent article, ne saurait avoir d'effets juridiques ou testamentaires autre que l'exécution du mandat ci-dessous indiqué.

10.2 - Mandat

En cas de constatation d'absence de l'utilisateur (telle que definie ci-DESSUS) , ce dernier donne mandat exprès à AFTER ME™ pour que AFTER ME™ continue de conserver en ligne et d'administrer son espace personnel jusqu'à l'arriveE du terme fixe dans son profil personnel ou, s'il s'agit d'un Abonné, à l'arrivée du terme de son contrat d'abonnement.

A cet effet, il est d'ores et déjà convenu entre les Parties qu'AFTER ME™ pourra, ensuite de la constatation de l'absence de l'Utilisateur , accéder à son espace personnel pour l'administrer et le maintenir actif pendant toute la durée fixée dans son profil personnel ou, s'il s'agit d'un Abonné, par le contrat d'abonnement, ainsi que d' y réaliser toutes les opérations nécessaires à sa bonne conservation.

S'il est établi de façon certaine que l'Utilisateur est décédé, le présent mandat, de convention expresse et par dérogation aux dispositions de l'article 2003 du Code civil, ne prendra pas fin avec le dit décès.

L'Utilisateur a la faculté de désigner dans son profil personnel une personne (héritier présomptif ou tiers), à charge pour AFTER ME™, ensuite de la constatation de l'absence de l'Utilisateur, de contacter cette personne afin de convenir de la conservation en ligne des données de l'Utilisateur au-delà du terme fixé dans son profil personnel ou, s'il s'agit d'un Abonné, par le contrat d'abonnement.

Article 11 - Modifications d'After Me ou des conditions d'utilisation

AFTER ME™ pourra modifier à tout moment, et sans aucun préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 12 - Droit applicable

Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français et à la connaissance des tribunaux français compétents en cas de litige concernant son interprétation ou son application.
La langue d'interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation.